Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre R3 Store (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site r3store.com (ci-après « l'Acheteur »).
Les produits proposés sont des peptides de grade recherche destinés exclusivement à des fins de recherche scientifique en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à un usage humain, vétérinaire, ou à tout autre usage non scientifique.
Article 2 — Produits
Les produits mis en vente sont des peptides de synthèse de grade recherche. Chaque produit est accompagné d'un certificat d'analyse (COA) délivré par un laboratoire tiers indépendant attestant la pureté et la composition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire lors d'une offre promotionnelle.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement SEPA
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Monero)
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par chiffrement SSL. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par R3 Store.
La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l'Union européenne dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
L'expédition est effectuée de manière discrète, sans mention du contenu sur l'emballage extérieur.
Le délai de livraison est indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de dépassement manifeste du délai annoncé.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@r3store.com avant l'expiration du délai. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, accompagnés de leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits dont le sceau a été brisé.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter R3 Store à contact@r3store.com en indiquant le numéro de commande et la nature du problème constaté.
Article 8 — Responsabilité
R3 Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination de recherche scientifique. L'Acheteur s'engage à respecter les réglementations en vigueur dans son pays concernant la détention et l'utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable à l'Acheteur consommateur.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.